Mentions légales

Propriétaire et hébergeur du site

SARL IRCF
19, Rue de la Prairie
24430 Marsac sur l’isle

Tél. : 05.53.46.71.79
Fax : 05.53.46.79.18
Mail : contact@ircf.fr

Capital social : 40 000 €
Gérant : Olivier BAUTISTA
SIRET : 424 242 204 00040

Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu’un site hébergé par nos soins possède un contenu illicite, vous pouvez nous contacter par mail sur abuse@ircf.fr
ou sur papier libre au 19, rue de la prairie, 24430 Marsac sur l’Isle, en nous précisant :

  • L’adresse web de la page
  • L’emplacement, la description et/ou un extrait du contenu illicite sur cette page
  • La raison pour laquelle vous estimez ce contenu comme étant illicite, si possible avec des références (sites web, articles de loi…)
  • Vos coordonnées, afin que nous puissions vous tenir informer des suites de votre démarche

Politique Anti-spam

Afin d’offrir un service de haute qualité et de protéger tous nos utilisateurs, nous et nos clients nous engageons a respecter ces 6 commandements essentiels pour lutter contre le spam :

1 – Ne pas utiliser de listes d’emails provenant de tiers

Aucun email ne doit être envoyé à une liste acquise (achetée, louée, empruntée ou autres), quelles que soient la qualité ou les permissions rattachées à cette liste. Aucun email ne peut être envoyé à des listes copiées ou récupérées d’une quelconque façon que ce soit sur le web. Le fait qu’une personne ait affiché son adresse email de manière publique n’indique en aucune façon qu’il octroie la permission de l’utiliser.

2 – N’envoyer d’emails qu’à des personnes ayant donné l’autorisation de leur envoyer ce type de message (sauf messages transactionnels)

Des emails peuvent être envoyés uniquement à des personnes qui se sont volontairement inscrites à un formulaire de newsletter ou qui ont consciemment coché (optin) une case sur un formulaire en ligne ou hors-ligne. Cette case ne doit pas être cochée par défaut et doit indiquer clairement le sujet auquel la personne s’abonne. Le message envoyé doit être en rapport avec le sujet auquel la personne s’est abonnée. Des emails peuvent seulement être envoyés aux personnes qui ont explicitement donné leur permission de les contacter à ce sujet.

3 – Réduire les critères de spams présent dans nos messages

L’objet de l’email ne doit pas être décevant et ne doit pas induire en erreur le bénéficiaire de l’email. Les termes promotionnels, les formules emphasées sont à bannir, le contenu du message doit correspondre aux attentes du bénéficiaire. Il est interdit d’envoyer des emails rattachés ou utilisant le champs lexical des activités suivantes : jeux d’argent, paris, ventes pyramidales, contenu adulte, pharmacie, offres opportunistes du genre « devenir riche rapidement », « indépendance financière » ou n’importe quelles activités illégales comme mentionné à l’article 6.

4 – Inclure dans tous les mails un lien de désinscription

Les emails doivent inclure un lien permettant au bénéficiaire de se désinscrire pour ne plus recevoir d’email dans le futur. Ce lien doit être placé dans un endroit accessible et visible permettant à n’importe quel utilisateur de le voir et de comprendre son sens. La désinscription doit être immédiatement effective et aucun email d’aucune sorte ne doit plus être envoyé à cette personne. Bien-sûr, dans le cadre la législation existante, les emails transactionnels ne nécessitent pas obligatoirement un lien de désinscription : ils sont la seule exception acceptable. Pour rappel, un email peut être considéré comme transactionnel si c’est un message one-to-one qui est envoyé pour confirmer ou informer le destinataire à propos d’une action qu’il a lui-même effectuée (achat, réinitialisation de mot de passe, création de compte, etc.).

5 – Indiquer clairement le nom et le statut de l’expéditeur du message

Aucun email ne doit contenir des entêtes frauduleuses ou inexactes. En particulier les champs « De », »à », »Répondre à » ainsi que le domaine et l’adresse email associés doivent être exactes et doivent identifier l’expéditeur de manière claire.

6 – N’envoyer aucun message illégal ou illicite

Aucun email ne doit contenir des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne. De plus il est absolument interdit d’envoyer des emails faisant la promotion d’activités illégales comme de manière non-exhaustive les jeux d’argent, le contenu adulte, les armes ou les explosifs, le tabac ou les produits associés, les drogues ou les médicaments, la politique ou les religions, le piratage informatique, la copie illégale de fichiers. Finalement aucun email ne doit contenir des informations portant atteinte à la réputation de Mailjet, de ses affiliés, clients, partenaires ou membres.